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Le financement participatif est un outil de financement alternatif, sans l'aide des acteurs traditionnels, notamment bancaires. Il permet de récolter des fonds auprès d'un large public via des plateformes de financement participatif, rendues possibles grâce à internet et aux réseaux sociaux.
Il peut prendre la forme de dons, de prêts rémunérés ou de participations dans l'entreprise.
Le crowdfunding séduit chaque année un public de plus en plus large.
Il existe trois types de plateformes de financement participatif :
- les plateformes de dons, avec ou sans contreparties non financières ;
- les plateformes de prêts, qui permettent le financement de projets via des prêts gratuits ou rémunérés;
- les plateformes d’investissement qui permettent le financement d’un projet entrepreneurial via la souscription de titres de capital ou de créance, et dont la contrepartie est la participation aux éventuels bénéfices du projet.
Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les activités générées dans le cadre du financement participatif sont réglementées par un cadre juridique sécurisé, depuis le 1er octobre 2014.
Deux statuts juridiques ont été créés :
- pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ;
- pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Sur la base du volontariat, les plateformes de dons peuvent adopter ce statut d’IFP.
Pour recourir à ce type de financement pour financer un projet ou pour participer financièrement à un projet participatif, il est nécessaire de se renseigner avant de s'engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet.
En particulier :
- vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France ;
- prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles sur le site, qui doivent être rédigées de façon claire, complète et compréhensible ;
- se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement, notamment sur les frais et les délais liés à ce type d’opération.