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Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "GENTIL BANQUIER", du blog "GENTIL BANQUIER" les présentes mentions légales.

Le site "GENTIL BANQUIER" est accessible à l'adresse suivante : "www.gentilbanquier.fr", le blog "GENTIL BANQUIER" est accessible à l’adresse suivante : "www.gentilbanquier.blogspot.fr". L'accès et l'utilisation des Sites et des Blogs sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ces Sites et à ces Blogs impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Les sites et les blogs sont édités par : Méchant Réac ! ® société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros - RCS EVRY – SIRET 822618658 00014 – APE 6399Z domicilié: 13 bis rue des Fontenelles 91310 Linas - Téléphone : 0625017847 - Adresse e-mail : mechantreac@mechantreac.fr

Ci-après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est : Laurent SAILLY

Adresse e-mail de contact : laurent@mechantreac.fr

Ci-après " le Directeur de publication "

 

Les sites sont hébergés par : AMEN.FR dont le siège est situé à l'adresse suivante : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris - Téléphone : 0811 88 77 66 (0,06 € / min + prix de l'appel).

Les blogs sont hébergés par : BLOGGER, filiale de GOOGLE Inc

Ci-après " les Hébergeurs "


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les sites et les blogs concernés par ces mentions légales.

Ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Les Sites et les Blogs sont par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès aux Sites ou aux Blogs, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Les Sites ou les Blogs ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site et le blog n’ont pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Les sites et les blogs ont éventuellement recours aux techniques de "cookies" leurs permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site et le blog ont mis à jour leur politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites ou nos blogs.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par nos sites et nos blogs, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur nos sites et nos blogs, notamment : des informations concernant l’utilisation de nos sites et nos blogs, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions du site et du blog sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : abus@mechantreac.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

S’agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre des sites et es blogs par les utilisateurs, MECHANT REAC SASU EN FORMATION n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant soumise à aucun contrôle préalable.

En revanche, vous pouvez parfaitement, s’agissant des seuls commentaires, nous notifier toute difficulté à leur propos conformément aux dispositions édictées dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment en son article 6, en nous adressant un mail à : contact@mechantreac.fr.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE REPRODUCTION

Tout le contenu du présent sur le site et le blog incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction des articles est autorisée à condition qu’ils le soient en intégralité et qu’ils portent la mention « Source : Gentilbanquier.fr pour Méchant Réac ® ».