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Profession libérale

S’installer en tant que profession libérale

Les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.

Leur mise en œuvre s’effectue au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.

Le professionnel libéral exerce une activité qui peut découler d’une nomination par l’autorité publique, dépendre d’un ordre professionnel (Exemples : notaire, avocat, pharmacien...), ou qui ne relève pas des secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture.

Sont également concernés les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux exerçant une activité relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

L'activité libérale est différente de l'activité commerciale. De fait, elle relève du droit civil et non du droit commercial.

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